L’Europe divisée en matière de finance durable-12.2019

La taxonomie verte, pierre angulaire du plan d’action européen pour la finance durable, fait désormais l’objet d’intenses batailles de lobbying, entre Etats, entreprises et acteurs financiers. Certains la soutiennent ardemment, d’autres veulent à tout prix y intégrer des activités controversées pour qu’elles deviennent des solutions de transition. Enfin, selon Influence Map, les associations de lobbying financier sont nombreuses à vouloir affaiblir l’ensemble du dispositif.

Dans un contexte de Green new deal européen, la taxonomie des activités durables, née du plan d’action lancé par la Commission en 2018, mobilise tous azimuts. Elle est devenue le point de focalisation de tous les lobbyings, sans doute parce que mettre en place une définition exigeante d’activités durables qui ne doivent pas entraîner de dommages, renvoie in fine toutes les industries, y compris celles de la finance à la mesure juste de leurs impacts positifs comme négatifs.

Avant de devenir une sorte de miroir tendu à l’Europe pour qu’elle regarde jusqu’où elle est vraiment en train d’orienter son économie vers une transition durable, la taxonomie avait vocation à créer un langage commun aux États membres sur la durabilité et à flécher vers des activités objectivement bénéfiques pour l’environnement, des produits financiers comme les green bonds ou les fonds verts bénéficiant du futur écolabel.

Nucléaire contre gaz

La bataille de lobbies en cours l’a d’ores et déjà fait changer d’échelle.  Coté États, les débats animés mettent en lumière l’absence de consensus des États membres sur le mix énergétique le plus durable. EDF plaide pour intégrer le nucléaire dans la taxonomie comme énergie bas carbone. C’est hors de question pour les Allemands comme l’a réaffirmé avec vigueur Sven Giegold, député vert européen, invité d’honneur des Entretiens de l’AMF à Paris le 14 novembre. Son pays, l’Allemagne, défend le gaz comme énergie de transition. S’il n’est pas exclu a priori de la taxonomie, le seuil d’émissions de CO2 lié à sa production doit rester extrêmement faible.

Du coup la question des seuils est âprement débattue au sein du Conseil où les États membres bataillent pour garder le droit de les fixer nationalement. La Présidence finlandaise essaie d’accélérer les négociations pour obtenir un accord d’ici la fin de l’année mais c’est de moins en moins probable. Au Climate Finance Day, Bruno Lemaire, ministre de l’Économie des Finances, a souligné le rôle actif que la France avait sur le sujet et s’est engagé à accélérer le calendrier pour que la taxonomie devienne une réalité, en 2021.

Autre obstacle à la mise en place d’une taxonomie rapide et efficace, le lobbying très actif de certaines associations financières. Le think tank britannique Influence Map l’a mis en exergue dans son rapport publié le 2 décembre. Il montre que la taxonomie est devenue une priorité de lobbying, mais que de nombreux acteurs financiers semblent avoir des messages contradictoires. Ils peuvent, au nom de leur institution, s’engager à soutenir le projet de taxonomie alors qu’ils sont membres d’organisations qui militent contre lui.

Une Europe divisée

Le rapport précise qu’un petit nombre (Aviva, Groupe BPCE, BNP Paribas, BBVA, AXA et Allianz) soutient sans ambiguïté. En revanche, les associations européennes de lobbying financier, celle des sociétés de gestion (EFAMA), celle des marchés financiers (AFME) et la Fédération Européenne des banques font tout pour que la taxonomie soit adoptée sur une base volontaire. Elle serait cantonnée aux seuls fonds se réclamant de la finance durable et embarquerait des concepts beaucoup plus larges comme celui d’activités en transition.

Contre toute attente, la taxonomie est donc devenue un sujet politique majeur d’autant plus qu’il est question de la lier à l’ensemble des produits financiers ce qui pourrait accélérer (ou bloquer) une transition encore bien théorique. Les effets sont déjà mesurables sur la technique d’incinération des déchets que la Banque Européenne d’Investissement ne considère déjà plus comme une technologie verte puisqu’elle ne figure pas dans la taxonomie.

La bataille de la taxonomie montre, une fois de plus, la difficulté à faire émerger une stratégie climat portée et soutenue une Europe unie alors qu’elle négocie pourtant d’une seule voix au sein des COP, celle de l’Union Européenne !