Le soja : déforestation importée et violation des droits humains- 03.2019

DEVOIR DE VIGILANCE : LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE POINTÉ DU DOIGT POUR SON APPROVISIONNEMENT EN SOJA

Les grandes entreprises françaises du secteur agroalimentaire et de la grande distribution doivent être plus transparentes sur leurs approvisionnements en soja et rectifier certaines de leurs pratiques, notamment dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. La culture du soja contribue en effet à la déforestation en Amérique du Sud et nuire aux droits humains alertent trois associations.

Auchan, Lactalis, E.Leclerc, Danone, Avril ou Sodexo… 20 grandes entreprises françaises du secteur agroalimentaire et de la grande distribution (1), sont épinglées par Mighty Earth, France Nature Environnement (FNE) et Sherpa pour leurs approvisionnements – directs ou indirects – en soja, provenant du Brésil et plus largement d’Amérique du Sud (2).

Si les ONG alertent sur les risques pesant sur l’importation de soja, c’est notamment parce qu’ils sont moins médiatisés que ceux de l’huile de palme. Or les quantités importées sont extrêmement importantes (près de 2 000 000 tonnes chaque année, rien que pour le Brésil). Le soja est en effet utilisé dans de nombreux produits alimentaires, mais aussi pour nourrir les animaux d’élevage commercialisés par les marques visées.

Des entreprises conscientes mais encore trop peu agissantes

Or la culture extensive du soja contribue à la disparition de forêts, voire à créer des atteintes aux droits des communautés autochtones. “Dans ces régions, comme le Cerrado au Brésil, l’Amazonie bolivienne, la culture du soja peut provoquer des catastrophes environnementales mais aussi sociales et humanitaires : les communautés ne sont souvent pas consultées, ils voient leurs terres accaparées par les grandes entreprises et investisseurs et quand ils se posent en défenseurs des droits, les représailles peuvent être terribles…“, souligne Etelle Higonnet, directrice de campagne de Mighty Earth.

Selon les ONG, les entreprises sont parfaitement au courant de ces risques, mais elles ne les prennent pas suffisamment en compte et manquent de transparence sur le sujet. “Nous les avons alertées depuis deux ans avec plusieurs rapports. Pour celui-ci, nous leur avons envoyé des courriers d’alerte, des questionnaires, et nous les avons appelées à plusieurs reprises. Une dizaine a répondu, souvent de façon largement insuffisante, mais certaines comme Olivier Bertrand qui détient les burger King, Quick ou Bistrot romain, ne nous ont jamais répondu”, précise la directrice de campagne.

Source : Devoir de vigilance et déforestation, le cas oublié du soja, 2019

Pourtant, selon les ONG, les grandes entreprises visées sont concernées par la loi sur le devoir de vigilance de 2017 qui oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés en France et 10 000 à l’étranger à établir un plan de vigilance chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger, répertoriant les risques liés aux droits fondamentaux. Seulement, la liste des entreprises n’étant pas publiée, certaines d’entre elles considèrent ne pas être soumises à ces obligations et n’ont donc pas publié de plan de vigilance. C’est notamment le cas de Lactalis.

Des actions en justice pour les entreprises n’ayant pas publié leur plan de vigilance

La plupart de celles qui ont rempli leurs obligations en publiant un plan, ont une “longueur d’avance” sur les autres entreprises mais globalement les ONG constatent des “lacunes majeures en matière d’identification et de prévention des risques“, en ce qui concerne le cas particulier du soja. Mais ce constat vaut pour l’ensemble des risques liés à l’agro-industrie si l’on en croit un rapport publié le même jour par une autre ONG, le CCFD-Terre Solidaire. Dans son rapport “La vigilance au menu” (3), elle détaille cinq grands risques environnementaux et humaines pesant sur le secteur mais très insuffisamment pris en compte.

Pour inciter les entreprises visées à avancer sur ses questions, les ONG alertent sur le fait qu’elles pourraient lancer des procédures judiciaires, en se fondant notamment sur la loi sur le devoir de vigilance. Elles devraient également s’appuyer sur la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Adoptée en 2018, cette feuille de route est non contraignante mais est censée guider l’action de l’État et des acteurs économiques de son territoire en incitant notamment entreprises et investisseurs à prendre des mesures et à reporter sur leurs approvisionnements risqués en matière de déforestation.

(1) Les entreprises visées sont, en ordre alphabétique : Auchan, Avril-Sanders, Bel, Bigard, Carrefour, Casino, Cooperl, Danone, E.Leclerc, Elior, Les Mousquetaires, Lactalis, LDC, Lidl, Neovia, Olivier Bretrand, Sodexo, Sodiaal, Système U et Terrena.

_{(2) Le rapport “Devoir de vigilance et déforestation : le cas oublié du soja”, est disponible ici.}

_{(3) Le rapport “La vigilance au menu : les risques que l’agro-industrie doit identifier”du CCFD-Terre solidaire, est disponible ici.}