Les objectifs de la Loi énergie-climat en France – 09.2019

Au cœur de la semaine de mobilisation générale pour le climat, et au lendemain d’un nouveau rapport alarmant du Giec sur le réchauffement des océans, le Parlement vient d’adopter définitivement la loi énergie et climat. Celle-ci prévoit notamment d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Son adoption définitive par le Parlement intervient au cours d’une semaine marquée par le discours accusateur de l’adolescente suédoise Greta Thunberg au sommet de l’Onu à New York, et la publication d’un rapport du Giec sur les conséquences dévastatrices du réchauffement climatique pour les océans.

Salué comme un “texte d’avenir et de vérité” par la ministre Elisabeth Borne et le gouvernement, le projet de loi déçoit toutefois à gauche et au sein des ONG, notamment sur la rénovation des passoires thermiques. Par ailleurs, la fin des subventions aux énergies fossiles via les garanties à l’export, défendue par Delphine Batho dans un amendement, a disparu de la version finale. Mais le rapporteur du texte à l’Assemblée, Antoine Cellier, travaille sur un arrêt progressif de ces financements dans le cadre du Projet de loi de Finances 2020.

L’URGENCE ÉCOLOGIQUE ET CLIMATIQUE DÉCRÉTÉE

L’urgence écologique et climatique est inscrite à l’article 1er sur les objectifs de la politique énergétique. Avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi fixera les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. Par ailleurs, le Haut conseil pour le climat, instauré en novembre dernier par le président Emmanuel Macron, sera pérennisé. Composé de 13 scientifiques, économistes et autres experts, ce conseil est chargé d’évaluer les politiques et mesures mises en place en France et d’émettre des recommandations.

LA NEUTRALITÉ CARBONE : OBJECTIF 2050

Le texte prévoit d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Ce principe suppose de ne pas mettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber. Pour ce faire, la France va diviser ses émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six par rapport à 1990. Le texte prévoit ainsi une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, contre 30 % initialement. Les émissions résiduelles seront compensées via les puits de carbone naturels que sont les forêts ou les sols. La France s’est engagée à ne pas utiliser de crédits internationaux de compensation carbone, souvent sources de polémique.

LA PART DU NUCLÉAIRE EN BAISSE

Le projet de loi entérine le report de 2025 à 2035 de l’objectif de ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité française. Il représente aujourd’hui plus de 70 % du mix électrique. La feuille de route énergétique de la France prévoit ainsi la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d’ici 2035.

EXIT LE CHARBON EN 2022

Les dernières centrales à charbon fermeront en 2022. Il en reste quatre en France, à Cordemais, au Havre, Gardanne et Saint-Avold. Un accompagnement spécifique est prévu pour les salariés des centrales et de leurs sous-traitants. Environ 670 emplois directs et 740 indirects sont concernés.

UNE DISPARITION PROGRESSIVE DES PASSOIRES THERMIQUES

Le sujet a enflammé les débats dans les deux chambres et finalement un dispositif progressif est mis en place. Après une première phase incitative qui visera notamment à “simplifier les dispositifs d’accompagnement” à la rénovation, une phase d’obligation de travaux s’ouvrira entre 2023 et 2027. À partir de 2028, le non-respect de l’obligation sera rendu public notamment dans les annonces immobilières, et d’autres sanctions graduées seront mises en place. La révision du loyer, en cas de travaux, sera conditionnée à l’atteinte d’un certain niveau de performance, et un audit énergétique devra être réalisé pour les logements très énergivores en cas de vente ou location.

L’ARTICLE 173 ÉTENDU À LA BIODIVERSITÉ

Les nouvelles dispositions complètent l’article 173 sur le reporting extra-financier des investisseurs. Jusqu’à présent cantonné aux objectifs climatiques, celui-ci devra également prendre en compte “les risques liés à la biodiversité”. Le périmètre s’élargit en partie aux banques commerciales, à savoir aux établissements de crédit et aux sociétés de financement pour leurs activités de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. Un nouveau décret sera publié dans les prochains mois.