Les mesures proposées par la Convention Citoyenne pour le climat – 06.2020

Les propositions des 150 citoyens de la Convention climat ne sont pas nouvelles mais elles ont fait consensus. Cela suffira-t-il à les faire adopter par référendum ou par la loi ? L’incertitude et le scepticisme sont de mise.

Cent cinquante citoyens, sept sessions de travail, neuf mois de réflexions et d’échanges, cent cinquante mesures. Voici, résumés en quelques chiffres, les travaux de la Convention citoyenne sur le climat. Lancée en octobre 2019 sur une idée du président de la République en réponse à la crise des gilets jaunes, la Convention termine ses travaux dimanche 21 juin, au cœur d’une autre crise, celle liée à la pandémie de la Covid-19. Elle remet à la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, le rapport contenant ses nombreuses propositions pour répondre à la question suivante : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale ? Et ce, en matière de logement, de transport, de travail ou encore de consommation.

Une liste de mesures consensuelles

Pour chacun de ces aspects de la vie quotidienne, le panel de citoyens choisi pour être représentatif de la société française propose des mesures. En voici un court extrait : rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments en 2040 ; définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés ; prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace ; interdire les pesticides CMR ; développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ; mettre en place un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une application généralisée en 2025 ; remplacer une part significative de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables ; ou encore limiter les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre dans les centres-villes.

Cette liste très succincte ne représente absolument pas l’ensemble du travail mené par cette Convention mais elle révèle que de nombreuses mesures ne sont pas nouvelles. La Convention n’avait pas vocation à apporter de nouvelles réponses mais à trouver des points de consensus : « La Convention a regardé les solutions offertes et a vu ce qui lui semblait le mieux », explique Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance de la Convention. Pour le président de l’Ademe, le travail de la Convention citoyenne pour le climat pourra jouer un rôle important sur l’acceptabilité des Français à la transition écologique. « La transition écologique est souvent créatrice de craintes liées à l’emploi et au pouvoir d’achat, constate-t-il. J’attends que les membres de la Convention trouvent des moyens et des outils, voire des éléments de langage, pour débloquer cela ».

Une traduction en acte incertaine

Au final, certaines mesures proposées ont déjà fait l’objet de discussion lors de projet de lois, sans succès. Ce qui interroge sur les chances que ces mesures soient reprises et mises en place. « Ce que vous mettrez sur la table, il n’en sera pas rien fait », avait promis le Président en janvier dernier lors d’une rencontre avec la Convention à mi-parcours. Il s’est engagé à rendre compte des idées « sans filtre ». « Plus c’est précis, clair et détaillé, plus ça peut être “sans filtre”, expliquait-il. Le “sans filtre” se déclinera selon notre droit : le règlement, la loi (débattue au Parlement), et ce qu’on décidera de mettre devant le peuple français par référendum ». Entre-temps, la crise de la Covid-19 est passée par là. La réponse du Gouvernement sera-t-elle à la hauteur ? « Avec ce travail, nous avons assisté à une leçon de civisme et de démocratie, à une réunion d’intelligence entre citoyens et experts. La réponse du Gouvernement doit être aussi sérieuse que les propositions des citoyens », estime Laurence Tubiana.

Dans un message lu à l’ouverture de la dernière session de travail, ce vendredi 19 juin, Emmanuel Macron a fait savoir aux citoyens de la Convention qu’il allait travailler sur leurs propositions et leur a donné rendez-vous le lundi 29 juin pour leur communiquer ses réponses. « Alors que la Convention n’a pas encore voté ses propositions, l’Élysée semble déjà en préempter certaines. Nous serons vigilants à ce que le président de la République tienne son engagement d’appliquer les propositions sans filtre et ne les considère pas comme un menu à la carte », s’inquiète le Réseau action climat.

Respecter l’intention des citoyens

Reste à savoir si ces mesures seront soumises à référendum ou proposées comme projets de loi au Parlement. Les deux perspectives pourront permettre aux citoyens ou à leurs représentants élus d’en débattre. Cinquante-cinq députés ont d’ores et déjà annoncé par courrier aux citoyens de la Convention qu’ils soutiendront leur travail et se disent prêts à prendre la suite… Mais ce sera une étape critique. « Une difficulté de taille apparaît, estime France Nature Environnement : reformuler les propositions en textes juridiques en reflétant l’intention des citoyens. » Pour l’association, opter pour le référendum pourrait être regrettable. « Les conclusions de la Convention citoyenne sont le résultat d’un travail d’acculturation et de construction collective permettant d’aboutir à des propositions aussi consensuelles que possible, validées par 150 participants représentatifs de la société française. Les soumettre à un processus référendaire, qui obligerait les électeurs à faire un choix binaire, sans la richesse de l’expérience acquise pendant plusieurs mois de travaux, représente un véritable risque. »

« Il ne faut pas que ce soit un plébiscite pour celui qui pose la question. Il faudra poser les questions de manière différente », estime pour sa part Julien Blanchet, rapporteur général des travaux de la Convention. Pour Arnaud Leroy, président de l’Ademe, il faut un référendum « pour ancrer les orientations de la Convention citoyenne pour le climat. Il ne faudrait pas y multiplier les questions, mais s’exprimer sur un message général. Cela doit être quelque chose d’assez simple. »

Quant à la voie règlementaire et législative, rien ne garantit une reprise des mesures dans le respect de l’esprit des citoyens. Pour de nombreux enjeux, les détails auront leur importance. D’ailleurs afin de surveiller la manière dont leurs mesures seront mises en place, les citoyens de la Convention ont l’intention de créer une association, afin que leur travail ne tombe pas dans l’oubli d’un tiroir présidentiel.