Le droit doit évoluer pour mieux protéger la vie sur Terre – 08.2020

Alors qu’une association suisse lance un appel pour donner une personnalité juridique au fleuve Rhône, Valérie Cabanes, juriste internationaliste et essayiste, nous explique l’intérêt qu’il existe à donner des droits à la nature.

Actu-Environnement : L’association suisse ID-Eau demande de donner la personnalité juridique au Rhône. Quel est l’objectif ?

Valérie Cabanes : Cela aurait deux conséquences. Philosophique d’abord, en reconnaissant nos liens d’interdépendance avec le reste du vivant. La pandémie a aidé à cette prise de conscience et à comprendre que la survie de l’humanité dépend de la bonne santé des écosystèmes. Sortir d’une vision trop anthropocentrée du monde nous permettrait d’accepter des innovations juridiques et de créer des passerelles entre différentes disciplines pour aborder les problèmes de la crise écologique et climatique. La deuxième conséquence est juridique. Accepter de donner une personnalité juridique à des éléments non humains et de les représenter en justice permettrait de prévenir les dommages. Depuis 2012, grâce au procès de l’Érika, on a reconnu en France le principe du préjudice écologique. Le juge a reconnu la valeur intrinsèque de l’écosystème marin et a donné une amende à Total pour réparer le dommage écologique indépendamment des victimes humaines. On en est donc déjà au stade où l’on reconnaît cette valeur mais on ne peut la mettre en avant dans une plainte que si le dommage a eu lieu. Les droits donnés à la nature permettraient de demander au juge des mesures conservatoires, par exemple sur des projets industriels qui menaceraient les équilibres écologiques.

AE : La personnalité juridique pourrait-elle aussi être donnée à des animaux ou des végétaux ?

VC : Dans la pensée du mouvement Earth Law, c’est une approche holistique. Il s’agit de donner des droits à des écosystèmes et à des espèces, voire même à des cycles biogéochimiques, mais en lien avec le rôle qu’ils ont à jouer pour maintenir la vie sur Terre. On n’est pas du tout sur une individualisation. C’est un autre champ du droit que, par exemple, le bien-être animal ou le droit des animaux. On n’est pas sur le droit d’un loup, on est sur le droit de l’espèce loup à jouer son rôle dans un écosystème.

AE : Qui peut représenter ces espèces ou ces écosystèmes ?

VC : Plusieurs États ou collectivités ont mis en œuvre la personnalité juridique de la nature à travers leur Constitution, la loi ou la jurisprudence. En Équateur par exemple, la nature peut être représentée en justice par le ministère public, les associations ou les populations autochtones. C’est-à-dire toute personne qui estime avoir un intérêt à agir. Cela pourrait être fait en France, l’intérêt à agir existe dans notre droit.

AE : Pourquoi les droits de la nature seraient-ils donc plus efficients que nos règles de droit actuelles  ?

VC : Le fonctionnement du droit, et des politiques publiques qui en découlent, n’est pas en mesure aujourd’hui de répondre à des dommages graves infligés à des écosystèmes pour leur valeur intrinsèque. On n’a pas l’expertise scientifique mobilisée pour déterminer en quoi les activités humaines menacent l’habitabilité de notre territoire. Les expertises sont extrêmement ciblées en fonction de ce qui est protégé dans le droit : certains types d’espèces protégées, certaines forêts déjà classées Natura 2000, des réserves naturelles classées, etc., mais le fonctionnement écosystémique d’un territoire n’est pas actuellement pris en charge. Les juristes habituels disent que le manque d’efficience de la justice environnementale vient du manque de moyens. Oui la justice manque de moyens. Nos propositions ne sont pas antinomiques. Le problème vient du fait que la justice actuelle est mise en œuvre après que les problèmes soient survenus. Nous demandons, d’une part, que l’on ait une vision plus globale du fonctionnement du vivant et, d’autre part, que l’on mette en œuvre une justice plus préventive. Ce qui passe par notre respect des limites planétaires, objet de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat à travers la création d’une Haute Autorité des limites planétaires.

AE : L’attribution d’une personnalité juridique aux écosystèmes a-t-elle permis d’obtenir des résultats concrets dans les pays où elle existe  ?

VC : Oui car la justice a assorti cette reconnaissance d’injonctions à agir auprès de l’État soit en lien avec la pollution, soit avec la déforestation, avec des amendes importantes si l’État ne se conforme pas à la décision. Un peu à l’image des procès climatiques qui ont eu lieu aux Pays-Bas et au Pakistan. C’est un système inversé par rapport à la France. Alors que l’on a des espèces protégées qui devraient permettre à un tribunal administratif de refuser l’implantation d’un projet industriel, des dérogations permettent aux préfets d’agir au-dessus de la justice et de tolérer ces activités. Il faut des actions en justice extrêmement longues pour aboutir à un résultat comme la déviation de Beynac en Dordogne. Et on a un résultat positif pour combien d’échecs !

AE : Est-ce que la France est aujourd’hui prête à reconnaître des droits à la nature ?

VC : C’était improbable il y a encore quelques années car on n’était pas prêt culturellement à l’entendre. Les choses changent. Il y a une prise de conscience de la crise climatique et des alertes scientifiques sur la perte de biodiversité qui commence à infuser dans la population. Et des actions pionnières viennent bouleverser la pensée dominante. Il y a ces initiatives comme l’Appel du Rhône ou le Parlement de Loire. Avant ça, la province des Iles Loyauté en Nouvelle-Calédonie a travaillé sur son propre code de l’environnement qui pose le principe d’interdépendance et qui évoque la possibilité de donner une personnalité juridique à des éléments de la nature. L’Assemblée territoriale de Corse travaille également sur un pacte des droits de la nature. Sur des territoires où il y a une identité culturelle forte, la prise de conscience des liens d’interdépendance entre la population et l’équilibre des systèmes écologiques émerge dans la pensée. Ce plaidoyer que je porte sur les droits de la nature avait été aussi repris par des députés de différentes tendances lors de la première tentative de réforme constitutionnelle en 2018. Cela est revenu dans le débat avec la Convention citoyenne lorsqu’elle a proposé un amendement à la Constitution. Les réactions politiques ont été tellement tranchées et peu argumentées que ça donnait l’impression qu’il n’y avait pas d’autres alternatives. La crainte exprimée que la nature soit au-dessus des droits humains montre que beaucoup sont encore dans cette séparation entre humanité et nature. Ce qui est biologiquement faux. Il faut sortir de cette fiction que l’Homme peut dominer le vivant. Car les changements climatiques et la sixième extinction de masse vont nous démontrer le contraire.

AE : Existe-il un lien entre les droits de la nature et le crime d’écocide dont vous portez aussi le combat ?

VC : Le crime d’écocide est complémentaire car il a aussi une visée préventive. Cela permettrait à la justice internationale, en cas d’atteinte à des communs, c’est-à-dire à des écosystèmes en dehors de la souveraineté des États ou nécessaires à plusieurs territoires, de trancher et de rechercher les responsabilités de dirigeants politiques et économiques qui porteraient atteinte à la sûreté de la planète. Un exemple très concret fait le lien entre droits de la nature et écocide. C’est le procès en Équateur d’un bateau chinois arrêté dans les eaux des îles Galapagos avec à bord 6 200 requins tués pour récupérer leurs ailerons. Le juge s’est appuyé sur les droits de la nature reconnus dans ce pays pour considérer qu’une atteinte avait été portée à l’espèce requin, que cette espèce était extrêmement nécessaire pour maintenir la chaîne alimentaire et le fonctionnement de l’océan et, au vu de l’ampleur du carnage, qu’il s’agissait d’un crime. Il a donné des peines d’emprisonnement au capitaine et à l’équipage, ordonné la destruction du bateau et donné une amende à l’armateur. Ce type de jugement permettra beaucoup plus de discipline de la part des grands pollueurs.