Accord historique pour défendre la biodiversité en Europe – 07.2023

Le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de législation européenne qui vise à restaurer l’ensemble des écosystèmes dégradés d’ici à 2050. L’avenir du texte était loin d’être assuré du fait d’une forte opposition conservatrice.

Trois-cent-vingt-quatre contre 312. C’est par cette courte majorité que le Parlement, réuni ce 12 juillet en session plénière à Strasbourg, a refusé d’abandonner la proposition de règlement que la Commission européenne avait présentée en juin 2022 en vue de restaurer les écosystèmes dégradés en Europe. Les commissions agriculture et pêche du même Parlement avaient repoussé le texte, en mai dernier, et sa commission environnement n’avait pas pu dégager de majorité, le 27 juin, malgré le soutien apporté par le Conseil à cette initiative législative.

Ce texte vise à restaurer la nature sur au moins 20 % des terres et des zones marines d’ici à 2030, puis tous les écosystèmes dégradés d’ici à 2050, en fixant aux États membres des objectifs juridiquement contraignants. Alors que plus de 80 % des habitats européens sont en mauvais état, la Commission européenne avait estimé que chaque euro investi par ce projet se traduirait par au moins huit euros de bénéfices. Mais des organisations agricoles, de pêche et de sylviculture, relayés par de nombreux eurodéputés situés à droite de l’échiquier politique, ne l’entendaient pas de cette oreille et voyaient dans ce texte une menace pour la souveraineté alimentaire de l’Europe.

Ainsi, la Copa-Cogeca, organisation professionnelle agricole européenne, rejointe par vingt délégations nationales d’agriculteurs, était venue organiser une action flash devant le Parlement européen avant le vote. « Il n’y aura pas de gagnants avec cette initiative, mais beaucoup de perdants dans nos zones rurales, à commencer par les structures économiques les plus petites et les plus fragiles », avaient alerté les manifestants, qui n’ont pas réussi à convaincre une majorité de parlementaires.

« Une loi qui ne portera pas préjudice aux agriculteurs »

« Ce n’est pas une loi contre qui que ce soit, mais une loi pour protéger la nature qui ne portera pas préjudice aux agriculteurs, se défend le rapporteur César Luena (S&D). « L’agriculture, la pêche et la sylviculture fonctionneront mieux avec des écosystèmes sains », explique l’eurodéputé espagnol. Et de fustiger « le grand mensonge (…) colporté par des organisations agricoles irresponsables et le Parti populaire européen (PPE) » quant à une obligation de réduction des surfaces cultivées.

« La loi ne s’appliquera que lorsque la Commission aura fourni des données sur les conditions nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire à long terme et que les pays de l’UE auront quantifié la superficie à restaurer pour atteindre les objectifs de restauration pour chaque type d’habitat », explique le Parlement dans un communiqué. Les eurodéputés ont également prévu la possibilité de reporter les objectifs en cas de conséquences socio-économiques exceptionnelles. Les États membres doivent élaborer des plans nationaux, mais ils ont beaucoup de temps pour le faire, a confirmé César Luena, expliquant qu’il était important qu’ils se sentent « à l’aise » avec cette législation.

Campagne de désinformation sans précédent

« Aujourd’hui, le Parlement européen a voté en faveur de la loi sur la restauration de la nature et du Green Deal européen, malgré une campagne de désinformation sans précédent », se félicite le Bureau européen de l’environnement (BEE), qui réunit 170 ONG environnementales. « Cette victoire a toutefois eu un coût très élevé – pour parvenir à un compromis, les députés ont sacrifié de nombreuses obligations et objectifs critiques, se retrouvant avec une position nettement plus faible que la proposition initiale de la Commission », explique la fédération d’associations. Et de citer : suppression de l’article sur la restauration des terres agricoles, entrée en vigueur du texte conditionnée à l’évaluation sur la sécurité alimentaire, suppression de l’article garantissant un droit fondamental à la justice…

« Même avec une mobilisation sans précédent pour sauver la nature en Europe, la position du Parlement est loin de ce que la science nous dit nécessaire pour lutter contre la perte de la nature et le changement climatique », pointe Sabien Leemans, du WWF. En juin dernier, quelque 3 300 scientifiques avaient en effet publié une tribune soutenant que la protection et la restauration de la nature étaient essentielles pour maintenir la production à long terme et renforcer la sécurité alimentaire. Une centaine de grandes entreprises avaient aussi appelé à soutenir l’initiative européenne, même si d’autres avaient manœuvré pour mettre le texte en échec.

« La plus ambitieuse législation en faveur de la biodiversité »

Avec l’adoption de cette position, le Parlement est maintenant prêt à entrer en négociation sur le projet de texte. « J’espère que les négociations pourront aboutir d’ici à la fin de l’année », se projette le rapporteur César Luena, précisant que la présidence espagnole du Conseil était prête à débuter les échanges.

Des négociations qui vont porter sur un texte de compromis, mix de la proposition initiale de la Commission, de l’approche du Conseil et des amendements adoptés par le Parlement. « Mener à bien un changement d’une telle importance ne s’improvise pas. Les professionnels ont besoin de règles réalistes, d’une liste de conséquences prévisibles et de financements assurés… et ce n’est pas le texte du Conseil qui apporte des solutions », réagit sur Twitter l’eurodéputée Anne Sander (PPE).

« Je ne suis pas satisfait par l’ensemble des dispositions, mais nous allons négocier et nous allons produire un texte, c’est ça le processus politique », explique César Luena, en tendant la main au PPE en vue de les réintégrer dans la négociation. Reste à voir si « la plus ambitieuse législation en faveur de la biodiversité depuis la directive Habitats il y a trente ans », selon les mots de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), va réussir à voir le jour avant les prochaines élections européennes prévues en juin prochain.