30% du plan de relance européen dédiés à la lutte contre le réchauffement climatique – 07.2020

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News 21 juillet 2020

Après quatre jours et nuits d’âpres négociations, les pays de l’Union européenne sont enfin parvenus à un accord. La proposition franco-allemande de projet d’emprunt commun de 750 milliards d’euros a été acceptée avec quelques concessions. Ce fonds va permettre “d’alimenter les plans de relance de chaque pays” alors que l’Europe a été durement frappée par la crise du Covid-19. “Pour la première fois dans l’histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques”, a annoncé le président du Conseil européen. 

C’est par un tweet, ce matin, que le président du Conseil européen, Charles Michel, a annoncé la nouvelle. “Deal !” s’est-il exclamé alors que depuis quatre jours et nuits les pays européens étaient réunis pour négocier le plan de relance. L’accord franco-allemand de projet d’emprunt commun de 750 milliards d’euros a ainsi été accepté, ainsi que le budget 2021-2027 de 1 074 milliards d’euros. C’est un “jour historique pour l’Europe” a également tweeté le Président Emmanuel Macron. 

Ce plan va permettre “d’alimenter les plans de relance dans chaque pays”, a expliqué lors d’une conférence de presse le Président français. La France, par exemple, recevra 40 milliards d’euros de l’Europe. Il faut “mesurer le caractère historique de ce budget”, a répété Emmanuel Macron. “Jamais l’Union européenne n’avait décidé d’investir de manière aussi ambitieuse dans l’avenir”, a abondé la Première ministre belge Sophie Wilmes.

Un accord qui “ne traduit pas toute la solidarité européenne”

Reste que pour parvenir à un accord, Berlin et Paris ont dû revoir à la baisse leurs ambitions. Alors qu’ils espéraient que 500 milliards d’euros de subventions, sur le fonds de 750 milliards, soient alloués aux États les plus frappés par la pandémie, les pays dit “frugaux”, qui ont menacé de faire échouer le plan de relance, ont obtenu que la somme soit abaissée à 390 milliards d’euros. Ce sera la dette commune à rembourser par les 27. Outre ces subventions, 360 milliards d’euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. 

Cet accord “ne traduit pas toute la solidarité européenne”, a concédé Emmanuel Macron mais il permet de commencer à “structurer une solidarité commune”. Les Pays-Bas ou encore l’Autriche, taxés par certains de “radins”, ont considérablement ralenti les négociations estimant que le plan de soutien à l’économie profitait avant tout aux pays du Sud comme l’Italie et l’Espagne. Ces pays, les plus touchés par l’épidémie, sont aussi jugés trop laxistes en matière budgétaire par leurs partenaires européens.

Pour vaincre ces réticences, les États membres ont augmenté de façon substantielle les rabais accordés aux pays “frugaux”, qui jugent leurs contributions nettes au budget de l’UE disproportionnées. La correction accordée à l’Allemagne reste stable. Par rapport à la proposition initiale de Charles Michel, ces hausses des rabais vont de 22 % pour les Pays-Bas à 38 % pour l’Autriche.

Un budget lié aux objectifs climatiques 

“ Pour la première fois dans l’histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques, et pour la première fois, le respect de l’État de droit devient une condition pour l’octroi des fonds”, a également annoncé Charles Michel. 30 % des dépenses du plan de relance et du budget seront ainsi directement attribuées à la lutte contre le réchauffement climatique. Elles devront respecter l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne d’ici 2050 et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Diverses taxes écologiques comme une taxe sur les déchets plastiques, opérationnelle à partir du 1er janvier 2021, ou encore la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, feront l’objet d’une “autre discussion” a fait valoir le Président Emmanuel Macron. 

Quant à la conditionnalité à l’Etat de droit, qui rencontrait une forte opposition de la Pologne et la Hongrie –  la Commission et le Parlement européen ont enclenché une procédure à leur encontre pour des violations de l’État de droit – elle devra être approuvée par une majorité qualifiée des Etats membres, soit 55 % des pays de l’UE représentant 65 % de la population totale. 

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