5 ONG attaquent l’Etat pour protection insuffisante de la biodiversité – 01.2022

Les organisations non gouvernementales vont-elles réussir à contraindre l’exécutif à faire plus pour la biodiversité en se tournant vers les tribunaux ? C’est le pari que font cinq associations en déposant, ce lundi 10 janvier, un recours pour carence fautive dirigé contre l’État français devant le tribunal administratif de Paris.

« Toutes les études scientifiques montrent que la biodiversité dans notre pays est en train de s’effondrer, en grande partie à cause de certaines pratiques agricoles. Ce déclin généralisé des pollinisateurs et insectes, oiseaux, petits mammifères, poissons ou crustacés a des conséquences dramatiques sur les équilibres du vivant », expliquent les associations dans un communiqué. « L’État français, malgré ses nombreux engagements, a failli à prendre des mesures élémentaires, comme la mise en place d’un système d’homologation des pesticides réellement protecteur des pollinisateurs et de la faune en général », ajoutent les ONG.

Cette requête fait suite à un recours gracieux adressé au gouvernement par les associations Notre Affaire à tous et Pollinis, en septembre dernier, pendant le Congrès mondial de la nature, à Marseille. Les ONG avaient demandé une réforme du processus d’autorisation de mise sur le marché des pesticides et la suspension des produits déjà autorisés qui entraînent une « perte inestimable de biodiversité ». Parmi ceux-ci, sont pointés les insecticides néonicotinoïdes, en passe de faire l’objet d’une nouvelle autorisation dérogatoire, le glyphosate ou les fongicides SDHI. En l’absence de réponse de l’exécutif, les deux ONG, rejointes par trois autres associations (Aspas, Anper-TOS, Biodiversité sous nos pieds), attaquent aujourd’hui l’État devant la justice administrative.

Les cinq ONG cherchent à faire reconnaître un préjudice écologique et à contraindre l’État à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection du vivant, en particulier à mettre à jour la procédure d’homologation des pesticides. La récente note scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur le déclin des insectes devrait les aider dans leur entreprise. Elle pointe, en effet, une mauvaise prise en compte des recommandations de l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) par la réglementation visant à protéger les abeilles.

Les associations entendent réitérer l’expérience réussie de l’Affaire du siècle, le recours contre l’État français pour inaction climatique, qui s’est soldé, en octobre dernier, par une injonction pour le gouvernement de revoir sa trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre et de réparer le préjudice écologique lié au surplus d’émissions constaté.